Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Éditeur du Portail Documentaire
Le présent portail est édité par l'association BONNECHIPS EVENEMENTS, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Coordonnées Administratives
• Dénomination : BONNECHIPS EVENEMENTS
• Numéro RNA : W372019119
• Numéro SIREN : 918160771
• Siège social : APPARTEMENT B13, 14 T AVENUE DU GENERAL NIESSEL, 37200 TOURS
• Téléphone : +33811453627
• Adresse électronique : bbdcbjdvn@gmail.com
• Directeur de la publication : Julien MOREAU, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Non-Commercialité et Absences de Services Marchands
Conformément aux exigences de transparence fixées par les instances réglementaires et le programme Google Ad Grants, le présent site web est une ressource strictement informative d'intérêt général. BONNECHIPS EVENEMENTS ne vend aucun produit, ne fournit aucun service marchand rémunéré et n'effectue aucune transaction financière commerciale directe via cette plateforme.
Réinvestissement Intégral des Fonds
L'ensemble des ressources collectées sous forme de cotisations ou d'apports bénévoles est intégralement réinvesti dans la réalisation de nos activités statutaires à but non lucratif en Région Centre-Val de Loire.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association BONNECHIPS EVENEMENTS s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Traitement des Données de Contact et de Bénévolat
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, profil) font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de la gestion administrative interne. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.
2. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis détruites de façon sécurisée.
3. Exercice des Droits des Personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adresser une demande signée à l'adresse électronique : bbdcbjdvn@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, photographies de terrain et documents statutaires diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association BONNECHIPS EVENEMENTS, sauf mention contraire explicite.
Utilisation à des Fins Éducatives et Informatives
La reproduction des textes et documents informatifs est autorisée à titre strictement personnel, éducatif ou associatif non commercial, sous réserve du respect de l'intégrité des documents et de la citation explicite de la source : "BONNECHIPS EVENEMENTS - www.bonnechips-evenements.org".
5. Audit de Conformité et Mises à Jour (Exercice 2026)
Ce document légal a été révisé et validé lors de l'audit de gouvernance interne en mai 2026. L'association se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment pour maintenir sa stricte conformité avec les évolutions législatives.
Autorité de Contrôle
En cas de litige non résolu relatif à la protection de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).